L’estimation des biens est une étape indispensable avant le processus d’achat ou de vente. A part cela, elle est aussi indispensable en cas de succession ou de donation. De ce fait, il est nécessaire de bien évaluer les biens dans la succession pour en ressortir la valeur vénale et pour éviter les risques de pénalisation.
Bien évaluer la juste valeur
A présent, il y a plusieurs procédés pour estimer la valeur d’un bien immobilier. Le processus d’évaluation d’un bien est indispensable pour éviter tout litige entre successeurs. A part cela, elle permet d’estimer la vraie valeur du bien en cas de vente. Concernant les immeubles en particulier, il est nécessaire de faire une estimation à partir du jour même du décès d’un ascendant. Le recours à un professionnel immobilier est recommandé. L’estimation en ligne, les agences immobilités et les experts sont tous disposés à effectuer et accompagner les successeurs dans cette mission complexe. Le choix d’un bon expert est alors indispensable.
Déclaration fiscale
En effet, l’évaluation de la valeur vénale d’un immobilier est obligatoire au jour du décès du défunt. Ainsi, les héritiers doivent ressortir la valeur vénale de l’immobilier. Cela découle essentiellement de ses particularités (surface, nombre de pièces, étage,…) et de son environnement (implantation géographique, état général, immeuble,…). Pour les biens en location, l’évaluation est également nécessaire. Ici, il faut tenir compte de certains facteurs en rapport avec la valeur locative. Les caractéristiques du bien ainsi que la situation du marché sont également des éléments à prendre en compte. Concernant le logement du défunt, un abattement de 20% peut être déduit de la valeur vénale s’il est résidé par un enfant mineur, par un majeur protégé, ou par son conjoint.
Mauvaise évaluation
Ainsi, les héritiers doivent effectuer une déclaration de succession après le décès d’un ascendant. Pour cela, l’administration fiscale donne des documents afin de guider les successeurs dans leur démarche. A l’issue de l’évaluation, elle contrôle l’estimation en faisant des comparaisons et des analyses. Une mauvaise estimation ou une sous-évaluation des biens implique un redressement fiscal. Pour échapper à cette sanction, il est avantageux de collaborer avec un avocat expérimenté. En cas de vente future, une erreur ou omission au niveau de l’estimation immobilière retardera le processus de vente.
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